Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Clarté et transparence sont au cœur de notre engagement. Ce document définit les règles et les responsabilités de chacun pour garantir une expérience juste, sécurisée et efficace avec Verre Savant.

Date de la dernière mise à jour

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 Octobre 2023.

Préambule : Présentation de Verre Savant

Bienvenue sur Verre Savant, la plateforme française dédiée à la mise en relation d'élèves et d'étudiants (les « Utilisateurs ») avec des tuteurs qualifiés et vérifiés (les « Tuteurs ») pour des cours particuliers en ligne. Verre Savant s'engage à offrir une expérience d'apprentissage personnalisée, efficace et sécurisée. Notre mission est de faciliter l'accès à un soutien éducatif de haute qualité, en toute transparence et confiance.

Les présentes CGU régissent votre utilisation de la plateforme Verre Savant, accessible via notre site web, et les services associés. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Article 1 : Définitions

• Plateforme : Désigne le site internet et l'application mobile de Verre Savant.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme dans le but de rechercher et réserver des leçons.
• Tuteur : Toute personne physique proposant ses compétences pédagogiques via la Plateforme pour dispenser des cours.
• Leçon : Session d'enseignement individuel dispensée par un Tuteur à un Utilisateur via la salle de classe virtuelle de Verre Savant.
• Services : L'ensemble des fonctionnalités et prestations offertes par Verre Savant, incluant la mise en relation, la gestion des plannings, le traitement des paiements et la salle de classe virtuelle.

Article 2 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Tuteurs peuvent accéder et utiliser les Services proposés par Verre Savant. Elles s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme, que ce soit par un Utilisateur ou un Tuteur, et prévalent sur toutes autres conditions.

Article 3 : Inscription et Création de Compte

L'accès à certains Services, notamment la réservation de leçons, nécessite la création d'un compte personnel. L'inscription est ouverte à toute personne majeure ou mineure sous la responsabilité de ses représentants légaux.

• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour.
• L'Utilisateur et le Tuteur sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
• Verre Savant se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 : Processus de Réservation des Leçons

La Plateforme permet aux Utilisateurs de rechercher des Tuteurs par matière, niveau et disponibilité. Le processus de réservation d'une leçon se déroule comme suit :

1. L'Utilisateur sélectionne un Tuteur et un créneau horaire disponible.
2. L'Utilisateur procède au paiement de la leçon via le système sécurisé de la Plateforme.
3. Une fois le paiement confirmé, la leçon est validée pour l'Utilisateur et le Tuteur reçoit une notification.
4. La leçon a lieu via la salle de classe virtuelle intégrée à la Plateforme.

Article 5 : Conditions Financières

Le tarif des leçons est fixé librement par chaque Tuteur, dans les limites recommandées par Verre Savant. Le montant affiché inclut la commission de la Plateforme.

• Le paiement s'effectue en amont de chaque leçon via des modules de paiement sécurisés (cartes bancaires, etc.).
• Verre Savant agit en tant qu'intermédiaire de paiement et ne conserve aucune information bancaire.
• Des factures sont disponibles pour toutes les transactions via le compte de l'Utilisateur.

Article 6 : Politique d'Annulation et de Report

Verre Savant met en place une politique juste pour les annulations et reports afin de respecter le temps de chacun :

• Annulation par l'Utilisateur :
  • Plus de 24 heures avant le début de la leçon : Remboursement intégral.
  • Entre 24 et 2 heures avant le début de la leçon : 50% du tarif de la leçon est dû.
  • Moins de 2 heures avant le début de la leçon ou en cas d'absence : Le montant total de la leçon est dû et ne sera pas remboursé.
• Annulation par le Tuteur : Si un Tuteur annule une leçon, l'Utilisateur sera intégralement remboursé ou pourra choisir de reporter la leçon avec le même Tuteur ou un autre Tuteur disponible.
• Report : Les reports sont possibles dans les mêmes conditions que les annulations, en fonction de la disponibilité du Tuteur.

Article 7 : Obligations et Responsabilités des Tuteurs

Les Tuteurs s'engagent à :

• Dispenser des leçons de qualité, adaptées aux besoins de l'Utilisateur.
• Respecter les horaires convenus pour les leçons.
• Maintenir leurs profils et disponibilités à jour sur la Plateforme.
• Faire preuve de professionnalisme et de courtoisie.
• Déclarer leurs revenus conformément à la législation fiscale en vigueur.
• Utiliser la salle de classe virtuelle de manière appropriée.

Article 8 : Obligations et Responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
• Respecter les horaires de leçon et préparer le matériel nécessaire.
• Faire preuve de respect envers les Tuteurs et la Plateforme.
• Utiliser la Plateforme uniquement pour la réservation de leçons et non pour des interactions directes ou paiements hors Plateforme.
• Signaler tout comportement inapproprié d'un Tuteur.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la Plateforme Verre Savant (textes, images, vidéos, logos, design, code, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, et sont la propriété exclusive de Verre Savant. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Verre Savant.

Article 10 : Données Personnelles

Verre Savant s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs et Tuteurs. Toutes les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable à tout moment. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, ainsi que vos droits.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, en France.